Historique
Institué par arrêté présidentiel le 5 juin 1985, le Programme d'Alimentation pour le Développement, Bureau de Gestion PL-480/Titre III est un organisme autonome à caractère administratif. Placée à l’époque sous la tutelle du Ministère de la Planification, cette structure devait gérer l'aide américaine.
En effet, grâce à son dynamisme et à sa performance, ce bureau s'est vu confier, au fil des ans, la gestion de fonds de cinq (5) autres bailleurs. Il s’agit du Canada, de l’Espagne, de l’Italie, de la France et du Japon. Ajouté à cela, entre 2006 et 2016, le Bureau de Gestion a également eu la charge des projets de la Banque Mondiale pour lesquels il a joué le rôle d’Agence Nationale d’Exécution. Il a aussi la responsabilité de la mise en œuvre de l’Accord Pétrocaribe passé entre la République d’Haïti et la République Bolivarienne du Vénézuela.
Le plan d’action et l’orientation stratégique des opérations du Bureau de Gestion sont définis par un Conseil d’Administration de sept (7) membres: six (6) ministres et le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) tandis que son Directeur Général assure le rôle de Secrétaire Exécutif. S’agisant de la gestion quotidienne de l’institution, des directions et unités soutiennent la Direction Générale dans ses multiples tâches.
Le programme PL-480/Titre III ayant été complètement achevé, il s’avérait nécessaire de changer les statuts du Bureau de Gestion. Aussi, en août 2006, un nouveau cadre légal a été présenté au Parlement pour ratification. Ce qui a abouti en janvier 2008 à la mise en place du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD). Le texte a été voté le 27 décembre 2007 et publié dans le journal officiel Le Moniteur le 4 janvier 2008.
Désormais, ce bureau remplace le Bureau de Gestion PL-480/Titre III. De ce fait, tous les biens et actifs de ce dernier deviennent le patrimoine de départ du BMPAD. Et, les acquis institutionnels de l’ancienne structure sont préservés de manière à garantir la poursuite de la mise en œuvre des projets financés par le Japon, les Etats-Unis d’Amérique, la France, l’Italie, l'Espagne et la Banque Mondiale, et de la gestion des programmes de monétisation, en nature ou en espèces, de provenance de l'aide bilatérale ou multilatérale.
Mission
En liaison avec les organismes nationaux et internationaux intéressés, tant publics que privés, le Bureau de Monétisation a pour mission de veiller à l’application des conventions, protocoles d’entente, accords de don et/ou de prêt, conclus entre le Gouvernement Haïtien et un donateur ou bailleur de fonds, dans le cadre des programmes d’aide au développement à Haïti.
Les ressources générées par la monétisation sont, quant à elles, utilisées pour le financement de projets de développement sélectionnés prioritairement dans les secteurs de l'agriculture, des travaux publics, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, etc.
Vision
Contribuer au renforcement de l’Etat dans ses fonctions de mise en place du cadre règlementaire de suivi et d’évaluation des programmes de développement confiés au Bureau de Monétisation.
Attribution
- Veiller à l’application des dispositions des accords dont il a à assumer la gestion ;
- Gérer les fonds de contrepartie par la vente des produits mis au profit d’Haïti ;
- Gérer les fonds de contrepartie et de tout autre programme de financement pour le développement issu d’accords bilatéraux et multilatéraux confiés à sa gestion ;
- Assurer la programmation et le suivi des projets financés par l’institution ;
- Assurer la mise en œuvre de l’Accord PetroCaribe qui permet à l’Etat haïtien d’acquérir avec des facilités de paiement des produits pétroliers du Venezuela .
