Les différentes étapes de décaissement des fonds PetroCaribe :

  1. Les projets sont proposés au Conseil d’Administration du BMPAD. Ce Conseil est composé des membres suivants : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Commerce, le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l’Agriculture, le Gouverneur d, ainsi que le Directeur Général du BMPAD qui est Secrétaire Exécutif du Conseil d’Administration (ayant une voix consultative et non décisionnelle).
    Les différents secteurs soumettent au Conseil d’Administration du BMPAD une liste de projets qu’ils proposent d’inclure dans une nouvelle résolution.

  2. Une fois les projets approuvés en Conseil d’Administration, la résolution est envoyée au Conseil des Ministres où elle doit être signée. Cette résolution doit ensuite être publiée dans Le Moniteur.

  3. Pour sélectionner une firme d’exécution, le secteur portant le projet, soit le maitre d’ouvrage, doit suivre la procédure de passation de marchés en faisant un appel d’offres – à moins que ce soit des projets d’urgence. Dans ce cas, le maitre d’ouvrage peut établir des contrats gré à gré.

  4. Après avoir sélectionné la firme, le secteur signe un contrat avec celle-ci.

  5. Tous les contrats doivent être approuvés par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).

  6. Afin d’être payée, la firme envoie les bordereaux au secteur avec lequel elle a signé le contrat. Les bordereaux doivent être approuvés par la firme de supervision. Une fois reçu par le secteur ou maitre d’ouvrage, celui-ci peut, par exemple, envoyer ses ingénieurs sur le chantier pour vérifier que les travaux que la firme prétend avoir achevés sont en effet achevés.

  7. Une fois le bordereau approuvé, le maitre d’ouvrage  envoie une requête de décaissement au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).

  8. Le MPCE envoie ensuite une demande de décaissement au MEF

  9. Le MEF envoie la demande de décaissement au BMPAD. Seul le MEF a l’autorité d’envoyer une telle requête, signée par le Ministre des Finances, au BMPAD pour décaisser des fonds des comptes PetroCaribe.

  10. Par la suite, le BMPAD fait une demande  de transfert des comptes PetroCaribe au Trésor Public. C’est le Trésor Public qui paie directement la firme. Ce processus a pour but de garantir l’impossibilité de pouvoir décaisser de l’argent alloué à un projet à un autre projet.