Bureau de Monétisation
des Programmes d'Aide au Développement

       Gouvernement de la République d'Haïti

  • Actualités

  • Projets

  • Les Fonds PetroCaribe

  • Monétisation en cours

    Monétisation en cours

Actualités

Appel d'offres en cours pour la construction du lycée Lathème de Mirebalais.  DAO à récupérer au BMPAD jusqu'au 4 juillet 2014. Construction du Lycée Sténio Vincent de Cerca-la-Source et Lycée national de Thomassique financés par le Japon en cours de lancement. Lire la suite...

Projets

Les projets retenus au Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) sont financés à partir de fonds mis à la disposition de l’Etat haïtien par différents bailleurs, à travers des accords de don ou de prêt.  Ainsi, le financement d’un projet par un bailleur spécifique r... Lire la suite...

Les Fonds PetroCaribe

 À la faveur de l’Accord PetroCaribe démarré en octobre 2007, l’État haïtien bénéficie de facilités de paiement pour l’achat de gazoline, de diesel, de kérozène, de mazout et d’asphalte du Vénézuela, principal fournisseur du marché local depuis plus de 20 ans. Ces produits pétroliers sont achetés a... Lire la suite...

Monétisation en cours

Monétisation en cours   LA MONETISATION DU RIZ  VIETNAMIEN "10 SOU 10" Un montant de Vingt Millions de dollars américains, à partir des fonds PetroCaribe, a été alloué au Programme de stabilisation des prix, permettant ainsi l'acquisition de produits de première nécessité, notamment le riz vietnamien.  Lire la suite...

E.-1- METHODOLOGIE DE NEGOCIATION DU CONTRAT

  1. Discussion du plan de travail
  2. Mise au point des Termes de Référence (TDR)
  3. Finalisation dela constitution de l’équipe
  4. Précision des moyens mis à disposition
  5. Mise au point du chronogramme
Pas de discussion sur les prix unitaires, lorsque le prix est
un facteur d’évaluation.

E.-2- DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT

E.-2-1- CONTRATS A REMUNERATION FORFAITAIRE

  1. Durée de la mission clairement définie
  2. Prestations des consultants clairement définies
  3. Paiements liés aux prestations (rapports, documents,… )
Contrat facile à administrer: prestations bien spécifiées.

E.-2-2- CONTRATS AU POURCENTAGE

  1. Société de surveillance, agents, spécialistes
  2. Honoraires liés au coût des marchandises achetées ou inspectées
Contrats négociés sur la base de normes applicables au service et/ou taux de rémunération exprimé en personnes/mois

E.-2-3- CONTRATS REMUNERES AU TEMPS PASSE

  Lorsqu’il est difficile de déterminer l’étendue et la durée des
  services (liés à d’autres services), par exemple études
  complexes, supervision de travaux.
  1.  Rémunération sur la base de taux unitaires agréés (journaliers, hebdomadaires, mensuels, … )
  2. Frais remboursables ; dépenses effectives ou prix unitaires convenus
  3. Rémunération (inclus salaire, charges sociales, profit)
  4. « montant plafonné » avec disposition pour tenir compte des difficultés d’exécution (possiblement clause de révision des prix)
Contrat devant être administré de près pour s’assurer que les paiements facturés sont effectivement corrects.

E.-2-4- CONTRATS A QUANTITE INDETERMINEE
   Contrats utilisés lorsque l’ampleur / la périodicité / le calendrier
   des prestations sont difficiles à déterminer

  1. Services rendus à la demande.
  2. Taux de rémunération agréés à l’avance
  3. Rémunération au temps effectivement passé

E.-3- DOCUMENTS CONTRACTUELS (PAR ORDRE DE 
          PRESEANCE)

  1. La convention
  2. La lettre d’acceptation
  3. L’offre et ses annexes
  4. Le bordereau des prix et le devis quantitatif et estimatif
  5. Le sous-détail des prix
  6. Le cahier des clauses administratives particulières
  7. Le cahier des clauses administratives générales
  8. Les spécifications techniques et les plans
  9. Autres documents

E.-4- CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT

  1. Définition des caractéristiques techniques du ou des prix unitaires
  2. Préparation du formulaire descriptif des quantités et des prix unitaires
  3. Préparation d’un modèle de contrat à annexer à la demande
  4. Définition des critères d’évaluation des offres pondérées à recevoir
  5. Préparation du courrier de demande de cotation
  6. Envoi simultané des courriers avec copies pour accusé de
    réception
  7. Désignation du comité d’évaluation des cotations
  8. Réception et évaluation des cotations.

E.-5- DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES / CAUTIONS DE GARANTIE

  1. Garantie de l’offre ou de soumission
  2. Garantie de bonne exécution
  3. Garantie de remboursement de l’avance
  4. Garantie bancaire en lieu et place de la retenue de garantie

 

 

Search